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Conditions générales de vente

KOXINEL est un département de FOREVENTS SPRL dont le siège social et le siège d'exploitation  est situé à 7000 Mons, rue de la Petite Guirlande ,33 (Belgique), sous le numéro d'entreprise :

BE 0879.530.078. 


1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre FOREVENTS SPRL/KOXINEL et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet. 

2. Les produits et  prix sont établis et communiqués au client sous réserve de modifications, erreurs et corrections ultérieures qui peuvent être réalisées sans préavis. Les photos sont non contractuelles.Les réalisations de montages peuvent différer légèrement des photos.

3. En cas de rupture de stock ou de mauvaise qualité d'un article, FOREVENTS SPRL/KOXINEL s'octroi le droit sans avis préalable de le remplacer par un article équivalent du même prix ou plus cher sans augmentation de prix pour le client.

4. Le délai de livraison via le site est donné a titre approximatif ( voir livraison).

Les produits sont livrés par le service de transport de FOREVENTS SPRL/KOXINEL ou La Poste belge et ce, uniquement en Belgique. Il est impératif de bien vérifier le mode de livraison possible clairement spécifié lors du choix du transporteur. En effet, afin d'assurer la livraison des articles dans un bon état, certains doivent être impérativement livré via notre service de livraison "KOXINEL". Un transport via la Poste n'est pas compatible avec les montages de ballons.Le transport via La Poste peut être sélectionné pour les articles cadeaux,peluches,urnes,ballons en vrac. Dans le cas ou vous ne vous conformeriez pas au mode de livraison conseillé dans le choix du mode de transport, nous ne pourrions vous certifier  la livraison correcte de l'article, et nous nous réservons le droit de bloquer la commande.

En cas de retard de livraison par la Poste , nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables.

Nous ne pouvons également être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure.


5.  Si le client choisit de payer sa commande par virement hors-ligne, il doit le faire dans les 15 jours suivant la date de commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée. Les produits ne seront envoyés que dès reception du paiement complet.
En dérogation à l'article 1583 CC, FOREVENTS SPRL/KOXINEL reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.


6. En sa qualité d'intermédiaire, FOREVENTS SPRL/KOXINEL limite strictement la garantie se rapportant aux articles livrés à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celles-ci le permettent, FOREVENTS SPRL/KOXINEL limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires . FOREVENTS SPRL/KOXINEL ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. FOREVENTS SPRL/KOXINEL n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de sa mauvaise utilisation.

 

7. La majorité  de nos montages sont réalisés à partir d'hélium, gaz léger, inodore et incolore réagissant fortement aux fluctuations de températures . La durée de suspension des ballons varie en fonction de la taille des ballons ( de 1 jours à 2 mois). Afin de conserver le plus longtemps possible vos montages, nous vous conseillons de les placer dans un endroit tempéré, à l'abri du froid, ou d'une source de chaleur ou de ventilation quelconque.

 

8. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 06 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les articles au siège d’exploitation de FOREVENTS SPRL/KOXINEL, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. Dès réception de l’article non désiré, FOREVENTS SPRL/KOXINEL remboursera le client dans les 30 jours. Cependant, les articles confectionnés suivant des spécifications nettement personnalisées demandées par le consommateur(montages de ballons,couleur,nombre de ballons,personnalisations diverses, …) ne sont pas sujet à un droit de rétractation conformément à l’article 80 § 4 de la loi sur les pratiques du commerce. 


9. Par le simple fait de commander sur le site Internet de FOREVENTS SPRL/KOXINEL,le client autorise expressément FOREVENTS SPRL/KOXINEL à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. FOREVENTS SPRL/KOXINEL s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Le client qui a commandé sur FOREVENTS SPRL/KOXINEL pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger ses données personnelles . Le client a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagées à des fins de marketing direct. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

10. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

11. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que l'Email, backups, ...

 

 12. Par le simple fait de commander via notre site, l'acheteur est considéré accepter les présentes conditions générales.

 

13. Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Mons (Belgique) sont  compétents.





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